Conditions d'utilisation
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société SMOKE2VAPE, dont le siège social est situé au 396 ROUTE DE DIEPPE - 76770 MALAUNAY, immatriculée au R.C.S. de ROUEN sous le numéro 800 485 609 (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet https://smokevapeshop.fr/ (ci-après « le Site »).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client.
Article 1 - Le Client
Pour effectuer une commande, le Client doit être une personne physique majeure, âgée d'au moins 18 ans, et disposer de la capacité juridique.
Le Client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations personnelles fournies lors de la création de son compte et de la passation de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit en cas d'informations erronées ou incomplètes.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande si un doute subsiste quant à l'identité ou la bonne foi du Client.
Article 2 - Les Produits
2.1. Description des produits
Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies et les informations sont fournies par les fournisseurs du Vendeur et ne sont pas contractuelles. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d'erreurs mineures ou d'omissions.
2.2. Utilisation et responsabilité
Le Client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation. L'utilisation des produits vendus sur le Site est faite sous l'entière responsabilité du Client, notamment en cas d'utilisation non conforme aux instructions du fabricant ou d'une utilisation anormale.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages spéciaux, sanitaires ou de santé résultant d'une utilisation incorrecte des produits.
2.3. Avertissement sanitaire
La cigarette électronique est déconseillée aux mineurs, aux femmes enceintes ou allaitantes, et aux personnes souffrant de maladies cardiovasculaires, épileptiques, asthmatiques ou sensibles à la nicotine. La cigarette électronique n'est pas un dispositif de sevrage tabagique.
2.4. Réserve de propriété
Conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, les produits livrés demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Article 3 - Le Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d'expédition. Ces frais sont affichés avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 4 - La Commande
La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, des prix et des caractéristiques des produits présentés.
Un mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au Client après la validation. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Vendeur et le Client.
Article 5 - La Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de la commande, le Vendeur en informera le Client par email ou téléphone. Le Client aura la possibilité d'annuler sa commande ou de l'échanger. En cas d'annulation, le remboursement sera effectué si le compte bancaire du Client a déjà été débité.
Si la commande est fractionnée, les frais de port ne seront appliqués qu'une seule fois.
Article 6 - Le Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande, en euros (€). Aucune remise ne sera accordée.
Le Vendeur propose les modes de paiement suivants : carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) et PayPal. Les paiements par carte sont sécurisés et cryptés par Atos. Aucune donnée bancaire n'est stockée par le Vendeur.
La commande sera considérée comme effective après validation du paiement par les centres bancaires concernés.
Article 7 - La Livraison
7.1. Zone de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. La zone géographique de livraison est limitée à la France métropolitaine, Monaco, et aux pays spécifiés sur le Site.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de non-respect de la législation du pays de livraison (interdiction d'un produit, etc.). Il appartient au Client de vérifier les conditions d'importation.
7.2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne peuvent être garantis. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison causés par la force majeure ou des évènements indépendants de sa volonté (grève, intempéries, etc.).
Article 8 - Droit de Rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s'applique pas aux e-liquides et produits DIY pour des raisons d'hygiène et de sécurité, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.
Le produit doit être retourné en parfait état, non ouvert, dans son emballage d'origine et avec tous ses accessoires et la copie de la facture. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement ou l'échange sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné.
Article 9 - Garanties légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité : Le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
Garantie légale des vices cachés : Si le défaut est caché, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.
Toute demande de retour doit être faite par écrit à l'adresse service-clients@smokevapeshop.fr. Le Vendeur communiquera la procédure de retour et l'adresse d'expédition. L'acceptation de la réparation ou du remplacement se fera après constatation du vice par les services du Vendeur.
Article 10 - Responsabilités
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tout dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, etc.).
En cas d'achats à titre professionnel, le Vendeur ne pourra être tenu responsable pour tous dommages indirects tels que la perte d'exploitation, de profit, de chance, ou d'autres frais liés à l'achat des produits.
Article 11 - Données personnelles
Le Vendeur s'engage à ne pas divulguer les informations personnelles du Client à des tiers. Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande, la communication et la gestion de la relation client.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de ses données personnelles, et du droit de s'opposer à leur traitement. Ces droits peuvent être exercés en contactant le Vendeur à l'adresse service-clients@smokevapeshop.fr.
Le Vendeur peut installer des cookies sur l'ordinateur du Client afin de faciliter la navigation et d'améliorer l'expérience utilisateur.
Article 12 - Litiges et Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Le médiateur désigné par le Vendeur est la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), que le Client peut contacter par courrier à l'adresse : FEVAD – 60 rue de La Boétie – 75008 PARIS.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, commentaires, charte graphique, etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable est constitutive de contrefaçon et est sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
Article 14 - Coordonnées
Pour toute question ou information, le service client est joignable par :
Téléphone : 09 82 36 06 98
Email : service-clients@smokevapeshop.fr